Article considérant 5

(5) Le mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines (UNSGM) fait référence au mandat donné au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies par la résolution A/RES/42/37C de l’Assemblée générale des Nations unies. Ce mandat consistant à mener des enquêtes en réponse à des rapports portés à l’attention du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies par tout État membre des Nations unies pour établir les faits relatifs à des allégations d’emploi de telles armes a été réaffirmé par la résolution 620 (1988) du Conseil de sécurité des Nations unies.