Décision (PESC) 2026/2176 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2176
RattachementDécision (PESC) 2026/2176
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2176)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/2176EUR-Lex →

(6) Dans son programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun», présenté le 24 mai 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies indique que la CABT ne dispose pas d’un organe permanent unique habilité à enquêter pour déterminer si des armes biologiques ont été utilisées en violation de la CABT. Par conséquent, le programme de désarmement établit des actions visant à contribuer à l’élaboration d’un cadre permettant une action internationale concertée en cas d’emploi d’armes biologiques et à créer une capacité permanente de coordination afin de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations d’emploi d’armes biologiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).