Décision (PESC) 2026/2176 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2176
RattachementDécision (PESC) 2026/2176
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2176)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2026/2176EUR-Lex →

(7) Dans ce contexte, et dans le cadre de la stratégie de l’UE, le Conseil a également adopté la décision (PESC) 2020/732 en faveur de l’UNSGM en vue de renforcer la capacité multilatérale d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques,

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