Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/2181 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/2181
Adopté le22 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D2181
RéférenceDécision (UE) 2026/2181, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gregory SCHOLZ.

(4)

(4) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Maria HARUTYUNYAN.

(5)

(5) Le gouvernement allemand a proposé Mme Heike RAAB, représentante d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Mitglied des Verbandsgemeinderates Cochem (membre du conseil de la communauté de communes de Cochem), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

(6)

(6) Le gouvernement allemand a proposé M. Gregory SCHOLZ, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Mitglied des Landtags Rheinland-Pfalz (membre du Parlement du Land de Rhénanie-Palatinat), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Article 1

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membre:

— Mme Heike RAAB, Mitglied des Verbandsgemeinderates Cochem (membre du conseil de la communauté de communes de Cochem);

et

b) en tant que suppléant:

— M. Gregory SCHOLZ, Mitglied des Landtags Rheinland-Pfalz (membre du Parlement du Land de Rhénanie-Palatinat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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