Décision (UE) 2026/2181 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2181
RattachementDécision (UE) 2026/2181
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2181)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/2181EUR-Lex →

(6) Le gouvernement allemand a proposé M. Gregory SCHOLZ, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Mitglied des Landtags Rheinland-Pfalz (membre du Parlement du Land de Rhénanie-Palatinat), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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