Décision (UE) 2026/2181 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2181
RattachementDécision (UE) 2026/2181
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2181)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/2181EUR-Lex →

(4) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Maria HARUTYUNYAN.

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