Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/2182 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/2182
Adopté le22 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D2182
RéférenceDécision (UE) 2026/2182, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Alexandre DONNERSBACH et de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Natalie SILVA avait été proposée.

(4)

(4) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Ricardo MARQUES et de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Linda GAASCH avait été proposée.

(5)

(5) Le gouvernement luxembourgeois a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Philippe GENGLER, Membre du Conseil communal de la Commune de Lenningen, et Mme Annie NICKELS-THEIS, Membre du Conseil communal de la Commune de Bourscheid.

(6)

(6) Le gouvernement luxembourgeois a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: Mme Jessie THILL, Membre du Conseil communal de la Commune de Walferdange, et M. Marc Michel Marguerite Charles URY, Membre du Conseil communal de la Commune de Grevenmacher,

Article 1

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a) en tant que membres:

— M. Philippe GENGLER, Membre du Conseil communal de la Commune de Lenningen,

— Mme Annie NICKELS-THEIS, Membre du Conseil communal de la Commune de Bourscheid,

et

b) en tant que suppléants:

— Mme Jessie THILL, Membre du Conseil communal de la Commune de Walferdange,

— M. Marc Michel Marguerite Charles URY, Membre du Conseil communal de la Commune de Grevenmacher.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).