Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/2182
RattachementDécision (UE) 2026/2182
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2182)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/2182EUR-Lex →
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:
a) en tant que membres:
— M. Philippe GENGLER, Membre du Conseil communal de la Commune de Lenningen,
— Mme Annie NICKELS-THEIS, Membre du Conseil communal de la Commune de Bourscheid,
et
b) en tant que suppléants:
— Mme Jessie THILL, Membre du Conseil communal de la Commune de Walferdange,
— M. Marc Michel Marguerite Charles URY, Membre du Conseil communal de la Commune de Grevenmacher.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.