(3) Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Alexandre DONNERSBACH et de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Natalie SILVA avait été proposée.
Décision (UE) 2026/2182 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2182
RattachementDécision (UE) 2026/2182
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.