Décision (UE) 2026/2183 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2026/2183
Adopté le22 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D2183
RéférenceDécision (UE) 2026/2183, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 13 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/954 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71 du Conseil.
(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Volker-Gerd WESTPHAL avait été proposé.
(4) Le gouvernement allemand a proposé M. Markus NIGGEMANN, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretär im Ministerium für Wirtschaft, Énergie, Klimaschutz und Europa des Landes Brandenburg (secrétaire d’État au ministère de l’économie, de l’énergie, de l’action pour le climat et des affaires européennes du Land de Brandebourg), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
M. Markus NIGGEMANN, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretär im Ministerium für Wirtschaft, Énergie, Klimaschutz und Europa des Landes Brandenburg (secrétaire d’État au ministère de l’économie, de l’énergie, de l’action pour le climat et des affaires européennes du Land de Brandebourg), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.