(2) Le 13 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/954 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71 du Conseil.
Décision (UE) 2026/2183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2183
RattachementDécision (UE) 2026/2183
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2183)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.