(4) Le gouvernement allemand a proposé M. Markus NIGGEMANN, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretär im Ministerium für Wirtschaft, Énergie, Klimaschutz und Europa des Landes Brandenburg (secrétaire d’État au ministère de l’économie, de l’énergie, de l’action pour le climat et des affaires européennes du Land de Brandebourg), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
Décision (UE) 2026/2183 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2183
RattachementDécision (UE) 2026/2183
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026D2183)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.