Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande de la Grèce de ne pas appliquer le point 7.4.2.4.1, 1) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 aux 111 véhicules exploités par Hellenic Train énumérés à l’annexe de la présente décision est acceptée, à condition que la disposition proposée à titre subsidiaire par la Grèce soit appliquée.
La Grèce notifie sans délai à la Commission toute modification des identifiants des véhicules énumérés dans l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.