(1) Le 18 mai 2026, la Grèce a présenté à la Commission une demande de non-application, jusqu’au 31 décembre 2040, du point 7.4.2.4.1, 1), de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission (ci-après la STI CCS») à 111 véhicules exploités par Hellenic Train (ci-après la «demande»). La demande a été présentée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797.
Décision d’exécution (UE) 2026/2189 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2189
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2189)
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