(2) Le point 7.4.2.4.1, 1) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 prévoit que les véhicules qui doivent être autorisés avec un nouveau constituant d’interopérabilité ETCS «bord» doivent respecter les jeux de spécifications imposés par ledit règlement d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2026/2189 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2189
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2189)
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