Décision d’exécution (UE) 2026/2189 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2189
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2189)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/2189EUR-Lex →

(4) D’après les documents présentés par la Grèce, le réaménagement nécessaire pour rendre cet équipement conforme aux exigences les plus récentes (ETCS ligne de base 4) reporterait de fin 2026 à 2030 la mise en œuvre de l’ETCS à bord de ces véhicules. La mise en conformité avec le point 7.4.2.4.1, 1) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 entraînerait des frais supplémentaires d’environ 59 000 000 EUR, en raison du coût lié à la montée en version actuellement requise des spécifications et des recettes perdues si les véhicules devaient être immobilisés jusqu’en 2030. Ces frais supplémentaires compromettraient la viabilité économique du projet. En outre, le report de quatre ans de la mise en œuvre de l’ETCS retarderait l’amélioration significative du niveau de sécurité du réseau ferroviaire grec escomptée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).