Décision d’exécution (UE) 2026/2189 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2189
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2189)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/2189EUR-Lex →

(5) La Grèce propose, à titre subsidiaire, d’appliquer le point 7.4.2.1., 1) de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission dans sa version en vigueur le 31 décembre 2018, en vertu duquel l’ETCS peut également suivre l’ensemble de spécifications #1, à savoir: ligne de base 2, version-système 1.1 et SRS (System Requirements Specification) 2.3.0d. Cette version de l’ETCS «bord» est compatible avec l’ETCS actuellement déployé au sein de l’infrastructure en Grèce. Cette solution permettrait d’utiliser sans retard l’ETCS en Grèce et accroîtrait la sécurité du réseau ferroviaire grec.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).