(5) La Grèce propose, à titre subsidiaire, d’appliquer le point 7.4.2.1., 1) de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission dans sa version en vigueur le 31 décembre 2018, en vertu duquel l’ETCS peut également suivre l’ensemble de spécifications #1, à savoir: ligne de base 2, version-système 1.1 et SRS (System Requirements Specification) 2.3.0d. Cette version de l’ETCS «bord» est compatible avec l’ETCS actuellement déployé au sein de l’infrastructure en Grèce. Cette solution permettrait d’utiliser sans retard l’ETCS en Grèce et accroîtrait la sécurité du réseau ferroviaire grec.
Décision d’exécution (UE) 2026/2189 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2189
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2189)
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