Décision d’exécution (UE) 2026/2189 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2189
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2189)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/2189EUR-Lex →

(6) Eu égard à la justification de la demande fournie par la Grèce et à la disposition proposée à titre subsidiaire, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme étant satisfaites pour les 111 véhicules exploités par Hellenic Train. Il convient dès lors d’accepter cette demande.

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