Article considérant 8

(8) La sécurité, telle que définie par la directive (UE) 2016/797, est une exigence essentielle à laquelle doivent satisfaire le système ferroviaire de l’Union, les sous-systèmes et les constituants d’interopérabilité, y compris les interfaces. Il convient par conséquent de fournir à la Commission toute information selon laquelle la non-application du point 7.4.2.4.1, 1) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 pourrait compromettre la sécurité du système ferroviaire. En particulier, il convient de signaler à la Commission si une correction d’erreur concernant l’ETCS «bord» des véhicules concernés doit être mise en œuvre sur la base de la procédure indiquée au point 7.2.10 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695.