Décision d’exécution (UE) 2026/2189 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/2189
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/2189
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2189)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/2189EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

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