Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/2195
IntituléCoopération avec des États tiers et des organisations internationales
RattachementSECTION 3 — PRÉPARATION
Décision (PESC) 2026/2195
SECTION 3 — PRÉPARATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2195)
Référencearticle 11 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →
1. Afin de maximiser l’impact des réactions prévues dans la présente décision, l’Union encourage, entre autres, les États tiers et les organisations internationales compétentes à partager des informations sur les menaces spatiales, à coordonner les réactions à ces menaces avec l’Union et à encourager la participation mutuelle à des activités et exercices spatiaux.
2. Le haut représentant est compétent pour conclure des arrangements administratifs avec les autorités compétentes d’États tiers et des organisations internationales pertinentes en ce qui concerne leur coopération aux fins de la mise en œuvre de la présente décision. Ces arrangements sont soumis à l’approbation du Conseil statuant à l’unanimité.
3. Lorsque la coopération avec des États tiers ou des organisations internationales nécessite leur accès à des informations classifiées de l’UE, cet accès ne peut avoir lieu qu’en vertu d’accords ou d’arrangements conclus conformément au règlement de sécurité du Conseil.
Aller plus loin
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