Décision (PESC) 2026/2195 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/2195
IntituléExamen
Rattachement
SECTION 3 — PRÉPARATION
  1. Décision (PESC) 2026/2195
  2. SECTION 3 — PRÉPARATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2195)
Référencearticle 13 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →

Le Conseil examine et, au besoin, modifie les règles et procédures prévues dans la présente décision au plus tard cinq ans après la date de son entrée en vigueur ou à la demande d’un État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).