Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/2195
IntituléRéactions diplomatiques
RattachementSECTION 2 — BOÎTE À OUTILS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SPATIALE
Décision (PESC) 2026/2195
SECTION 2 — BOÎTE À OUTILS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SPATIALE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2195)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →
1. En cas de menace spatiale, le haut représentant peut proposer d’adopter une réaction de l’Union pouvant, entre autres, consister à nouer des contacts avec des États tiers ou des organisations internationales, à entreprendre une démarche auprès d’un ou de plusieurs États tiers, à faire une déclaration au nom de l’Union ou à lancer une campagne diplomatique.
2. Le SEAE évalue l’impact plus général probable de la réaction que le haut représentant compte proposer au Conseil en vertu du paragraphe 1.
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