Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/2195
IntituléActions de communication stratégique
RattachementSECTION 2 — BOÎTE À OUTILS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SPATIALE
Décision (PESC) 2026/2195
SECTION 2 — BOÎTE À OUTILS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SPATIALE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2195)
Référencearticle 7 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →
1. En cas de menace spatiale, le haut représentant peut, dans le cadre de la réaction de l’Union, proposer un plan d’action de communication stratégique à l’appui des objectifs de la présente décision.
2. Un tel plan d’action de communication stratégique est mis en œuvre en temps utile et de manière cohérente et proportionnée, conformément aux objectifs de la réaction de l’Union et en étroite coordination avec les États membres, le SEAE, la Commission, l’Agence et, le cas échéant, les structures désignées pour contrôler la sécurité.
3. Le SEAE évalue l’impact plus général probable du plan d’action de communication stratégique que le haut représentant compte proposer au Conseil en vertu du paragraphe 1.
Aller plus loin
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