Décision (PESC) 2026/2195 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →

(13) En cas d’urgence, il pourrait être nécessaire d’apporter une première réaction dans un délai de quelques heures après que le haut représentant a été informé d’une menace spatiale. Si les circonstances ne permettent pas au Conseil de prendre une décision sur ladite réaction à apporter, le haut représentant devrait être habilité à décider d’une ou de plusieurs réactions provisoires. En pareil cas, il y a lieu que le Conseil soit immédiatement informé et examine la décision du haut représentant concernant la réaction provisoire, dans les meilleurs délais et au plus tard quatre semaines après l’adoption de celles-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).