Décision (PESC) 2026/2195 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →

(14) Le fait de signaler clairement les conséquences probables d’une réaction de l’Union aux menaces spatiales influence le comportement des agresseurs potentiels, en renforçant ainsi la sécurité de l’Union et de ses États membres.

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