Décision (PESC) 2026/2195 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →

(15) La présente décision crée une boîte à outils spécifique en matière de sécurité spatiale pour la réaction de l’Union aux comportements irresponsables et hostiles dans le domaine spatial, en étroite coordination avec les États membres.

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