(17) Une série de menaces susceptibles de peser sur la sécurité et les intérêts essentiels de l’Union et de ses États membres pourrait apparaître consécutivement au déploiement, à l’exploitation et à l’utilisation de chacune des composantes du programme spatial de l’Union et du programme pour une connectivité sécurisée de l’Union. Il convient donc de réagir spécifiquement aux menaces contre les systèmes et services mis en place dans le cadre de ces programmes et composantes de programmes, dont la configuration «Sécurité» du comité institué en vertu de l’article 107, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2021/696 a établi qu’ils sont sensibles sur le plan de la sécurité, et en tenant compte des différences existant entre les composantes des programmes, notamment en ce qui concerne la compétence et le contrôle exercés par les États membres sur les capteurs, les systèmes ou d’autres capacités pertinents pour les programmes.
Décision (PESC) 2026/2195 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
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