Décision (PESC) 2026/2195 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →

(19) Conformément à l’article 34, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2021/696, l’Agence, dans son domaine de compétence, doit assurer l’exploitation du centre de surveillance de la sécurité Galileo (CSSG) conformément aux exigences visées au paragraphe 2 dudit article, et doit assurer l’exploitation du CSSG conformément aux instructions formulées dans le cadre du champ d’application de la présente décision. Conformément à l’article 79, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) 2021/696, le directeur exécutif de l’Agence doit veiller à ce que celle-ci, en tant qu’exploitant du CSSG, soit en mesure de donner suite aux instructions données au titre de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).