(6) Pour définir les menaces spatiales, il faut tenir compte des menaces causées par les systèmes spatiaux, y compris les systèmes spatiaux exploités par des États tiers ou des entreprises commerciales, ainsi que des menaces pesant sur les services spatiaux essentiels fournis au sein de l’Union.
Décision (PESC) 2026/2195 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
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