Décision (PESC) 2026/2195 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2026/2195EUR-Lex →

(7) Parer aux menaces dans le domaine spatial implique de prendre en considération tous les aspects pertinents pour le fonctionnement des systèmes spatiaux et la fourniture de services spatiaux dans l’Union et dans les États membres, par exemple, l’environnement spatial, les différentes orbites concernées et les véhicules spatiaux, et de prendre en considération les informations connexes sur les systèmes plus généraux auxquels les systèmes spatiaux appartiennent, les infrastructures terrestres et de lancement, les liaisons par radiofréquence, les terminaux utilisateurs et le cyber. Il faut en outre tenir compte du secteur spatial industriel sous-jacent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).