(8) L’analyse classifiée du paysage des menaces spatiales fournie par la capacité unique d’analyse du renseignement (SIAC) sert de référence pour établir la typologie des menaces spatiales. L’analyse du paysage des menaces spatiales est complétée par des informations de surveillance du domaine spatial en temps quasi réel fournies sur une base volontaire par les commandements spatiaux des États membres et par les centres de surveillance de la sécurité concernés du programme spatial de l’Union.
Décision (PESC) 2026/2195 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2195
RattachementDécision (PESC) 2026/2195
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2195)
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