Décision (PESC) 2026/2198 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2198
RattachementDécision (PESC) 2026/2198
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026D2198)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/2198EUR-Lex →

(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC qui a prorogé la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) à compter du 1er juillet 2013.

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