Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA).
(2) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR ATALANTA (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).
(3) Le 5 mai 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/1060, nommant le contre-amiral Francisco Javier VÁZQUEZ SANZ commandant de la force de l’Union européenne à partir du 10 juin 2026.
(4) Le 16 juillet 2026, les autorités militaires portugaises ont proposé la nomination du capitaine José João RODRIGUES PEDRA pour succéder au contre-amiral Francisco Javier VÁZQUEZ SANZ en tant que commandant de la force de l’Union européenne (ci-après dénommée «proposition de nomination»). Les autorités militaires portugaises ont fait savoir que le capitaine José João RODRIGUES PEDRA serait promu contre-amiral lors de sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
(5) Le 22 juillet 2026, le commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR ATALANTA a soutenu la proposition de nomination.
(6) Le 27 juillet 2026, le comité militaire de l’UE a soutenu la proposition de nomination et est convenu de nommer le capitaine José João RODRIGUES PEDRA en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
(7) Il convient de prendre une décision concernant la nomination du capitaine José João RODRIGUES PEDRA pour l’EUNAVFOR ATALANTA en tant que commandant de la force de l’UE à compter du 10 octobre 2026.
(8) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2026/1060,
Le contre-amiral José João RODRIGUES PEDRA est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 10 octobre 2026.
La décision (PESC) 2026/1060 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le 10 octobre 2026.