Décision (PESC) 2026/2204 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2204
RattachementDécision (PESC) 2026/2204
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2204)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2204EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR ATALANTA (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).

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