(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA).
Décision (PESC) 2026/2204 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/2204
RattachementDécision (PESC) 2026/2204
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2204)
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