(2) Dans le cadre des rapports sur la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom, il a été suggéré que le numéro d’enregistrement de l’autorisation du ou des transferts initiaux soit inclus dans le document uniforme utilisé pour les demandes d’autorisation de transferts en retour.
Décision (UE) 2026/2209 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2209
RattachementDécision (UE) 2026/2209
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2209)
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