(3) L’inclusion du numéro d’enregistrement de l’autorisation améliorerait la traçabilité et faciliterait la vérification des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé en permettant aux autorités compétentes d’associer chaque transfert à l’autorisation initialement délivrée, renforçant ainsi la sécurité juridique et opérationnelle de ces mouvements.
Décision (UE) 2026/2209 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2209
RattachementDécision (UE) 2026/2209
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2209)
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