Décision (UE) 2026/2209 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2209
RattachementDécision (UE) 2026/2209
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2209)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/2209EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2008/312/Euratom en conséquence,

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