Décision (PESC) 2026/2213 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2213
RattachementDécision (PESC) 2026/2213
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2213)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/2213EUR-Lex →

(2) Le 22 septembre 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/2157 prorogeant le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D2213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).