Article 1
M. Vittorio STINGO est nommé chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) pour la période allant du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/2213 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2026 portant nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/3/2026)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/2213
Adopté le29 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32026D2213
Considérants (5)
(1)
(1) En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins de l’exercice du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le 22 septembre 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/2157 prorogeant le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2026.
(3)
(3) Le 28 septembre 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/2190 modifiant l’action commune 2005/889/PESC et prorogeant le mandat de l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027.
(4)
(4) Le 11 août 2026, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Vittorio STINGO en tant que chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027.
(5)
(5) Compte tenu des informations fournies par Israël et par l’Autorité palestinienne, il convient de prendre une décision portant nomination de M. Vittorio STINGO en tant que chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable sous réserve de l’adoption d’une décision du Conseil prorogeant la validité de l’action commune 2005/889/PESC au-delà du 30 septembre 2026.