Décision (PESC) 2026/2213 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/2213
RattachementDécision (PESC) 2026/2213
Versionacte d'origine du 29/09/2026 (CELEX 32026D2213)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/2213EUR-Lex →

(5) Compte tenu des informations fournies par Israël et par l’Autorité palestinienne, il convient de prendre une décision portant nomination de M. Vittorio STINGO en tant que chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027,

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