Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/2217
RattachementDécision (UE) 2026/2217
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D2217)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/2217EUR-Lex →
La signature de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/2218, 5.10.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/2218/oj.
Aller plus loin
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