Décision (UE) 2026/2217 du Conseil du 17 février 2026 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a établi le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020), institué par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.

(2) Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») est l’un des 19 États participants de PRIMA, puisqu’il a conclu un accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de sa participation au partenariat (ci-après dénommé «accord PRIMA»). L’accord PRIMA a pour objectif de fixer les modalités et conditions de la participation du Maroc à PRIMA et l’accord PRIMA doit rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 le sera.

(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2031, la durée totale de PRIMA au titre d’Horizon Europe - programme-cadre pour la recherche et l’innovation (ci-après dénommé «Horizon Europe»), institué par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil et prévoit que le Maroc continue à participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA.

(4) Le Maroc ayant exprimé son intérêt pour continuer de participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, il devrait accepter formellement les modalités et conditions actualisées de cette participation.

(5) À cette fin, le Conseil a adopté, le 9 novembre 2023, la décision (UE) 2023/2621 autorisant la Commission à négocier un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA et fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA au titre d’Horizon Europe (ci-après dénommé «accord»).

(6) Les négociations ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé le 8 septembre 2025.

(7) Il convient dès lors de signer l’accord.

(8) Afin de permettre au Maroc de poursuivre sa participation à PRIMA au titre d’Horizon Europe dès que possible, il convient d’appliquer l’accord à titre provisoire dans l’attente de son entrée en vigueur,