Décision (UE) 2026/2217 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2217
RattachementDécision (UE) 2026/2217
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D2217)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/2217EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a établi le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020), institué par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.

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