Décision (UE) 2026/2217 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2217
RattachementDécision (UE) 2026/2217
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D2217)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/2217EUR-Lex →

(6) Les négociations ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé le 8 septembre 2025.

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