(2) Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») est l’un des 19 États participants de PRIMA, puisqu’il a conclu un accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de sa participation au partenariat (ci-après dénommé «accord PRIMA»). L’accord PRIMA a pour objectif de fixer les modalités et conditions de la participation du Maroc à PRIMA et l’accord PRIMA doit rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 le sera.
Décision (UE) 2026/2217 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2217
RattachementDécision (UE) 2026/2217
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D2217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.