Décision (UE) 2026/2217 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/2217
RattachementDécision (UE) 2026/2217
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D2217)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/2217EUR-Lex →

(8) Afin de permettre au Maroc de poursuivre sa participation à PRIMA au titre d’Horizon Europe dès que possible, il convient d’appliquer l’accord à titre provisoire dans l’attente de son entrée en vigueur,

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