(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil, a établi le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020 - programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020), institué par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
Décision (UE) 2026/2219 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/2219
RattachementDécision (UE) 2026/2219
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026D2219)
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