Considérants (7)
(1)(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil, a établi le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020 - programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020), institué par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
(2)(2) Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») est actuellement l’un des 19 États participants de PRIMA, puisqu’il a conclu un accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de sa participation au partenariat (ci-après dénommé «accord PRIMA»). L’accord PRIMA a pour objectif de fixer les modalités et conditions de la participation du Maroc à PRIMA. L’accord PRIMA doit rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 le sera.
(3)(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2031, la durée totale de PRIMA au titre d’Horizon Europe - programme-cadre pour la recherche et l’innovation («Horizon Europe»), institué par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil et prévoit que le Maroc continue à participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA.
(4)(4) Le Maroc ayant exprimé son intérêt pour continuer de participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, il devrait accepter formellement les modalités et conditions actualisées de cette participation.
(5)(5) À cette fin, le Conseil a adopté, le 9 novembre 2023, la décision (UE) 2023/2621, autorisant la Commission à négocier un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA et fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA au titre d’Horizon Europe (ci-après dénommé «accord»).
(6)(6) Les négociations ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé le 8 septembre 2025. Conformément à la décision (UE) 2026/2217 du Conseil, l’accord a été signé le 17 février 2026, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(7)(7) Il y a lieu d’approuver l’accord,
L’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé.
Note : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/2218, 5.10.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/2218/oj
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Note : La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.